autorités de tutelle
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... tutelle [les] prive de leurs droits et entraîne un risque d'abus et d’institutionnalisation. J'exhorte la France à revoir sa législation afin d'éliminer tout régime de prise de décision au nom d'autrui
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa......L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés par la ou les autorités compétentes pour définir les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire
24/04/2024 00:00:00 -
Si l’on a beaucoup parlé des violences dans le secteur de la santé, celles envers les directeurs d’...... de leurs collaborateurs directs, moins auprès des tutelles. « 30 % des D3S ayant signalé les faits n’ont pas eu de retours...», illustre le délégué. Face à ces constats, le syndicat envisage d’alerter les pouvoirs publics
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... les difficultés sur le terrain tout comme le manque de soutien des tutelles. Suivies par l’union nationale Uniopss. Pas de rétropédalage, insiste Jérôme Voiturier, son directeur général : « Dès octobre
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... pour les Arup et Frup, mais il faut savoir que le rapport établi par l’AFA dans le cadre d’un contrôle sera transmis aux autorités de tutelle, qui pourront exercer une pression pour que la structure se mette à
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée
15/12/2021 00:00:00 -
L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle...... L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle procédure conçue par la Haute Autorité de santé (HAS) qui s'impose aux établissements et services
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... intérêt ? Séparer le patrimoine immobilier de l’exploitation de l’association gestionnaire et de ses risques. Sans séparation du patrimoine, les tutelles pourraient en revendiquer la propriété, en arguant
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......), les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être inspectés par les autorités compétentes (agence régionale de santé – ARS, conseil départemental…) délivrant les autorisations d’exercice
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... qui est leur autorité de tutelle et de tarification... », pointe Ludivine Martin. Quel régime indemnitaire Comme elle, des managers ont préféré effectuer une mobilité vers d’autres d’établissement (hôpitaux, maisons
04/10/2023 00:00:00 -
Paris. Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autono...... cloisonné. Il s’agissait d’embarquer nos autorités de tutelle avec nous », explique-t-elle. Le fonctionnement en plateforme ouvre plusieurs avantages pour les bénéficiaires. Comme sur le plan du logement
01/06/2022 01:00:00 -
Dans les Côtes d’Armor, pour renforcer l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, l’...... nos responsabilités, mais aussi que nous ne sommes pas seuls à agir, résume Frédéric Gloro. Réunir tout le monde dans la signature, cela engage et modifie la relation avec les autorités de tutelle, qui deviennent
27/09/2018 15:41:00 -
La politique étant tracée, il s’agit de définir qui va la mettre en œuvre. On identifiera le ou les ...... de tous, en interne comme à l’extérieur, qu’il s’agisse des autorités, mairie, préfecture, pompiers, police, commission de sécurité, ou des tutelles ou conseil d’administration suivant les cas dont
02/09/2020 00:00:00 -
Repérer les bons interlocuteurs, identifier ses priorités, définir et faire passer son message… Tels...... directe avec son environnement, entretenir des liens avec les élus locaux, les autorités de tutelle et les financeurs, c'est l'une des missions des directions d'établissements et d'organismes gestionnaires
28/06/2017 13:54:21 -
Le groupe familial peut être défaillant dans 2 types de situations :lorsque le groupe familial ne pe...... de famille du mineur désigne un tuteur, quant au majeur, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné par le juge des tutelles ;plus exceptionnellement, lorsque les intérêts
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire